Comment “lire” une carte grise ? rien de sorcier … l’important est de savoir interprêter ces informations.

1. Nom et prénom du titulaire de la carte

Vérifier bien que la carte grise est au même nom que celui apposé sur le certificat de cession qui vous sera remis lors de la conclusion de la vente. Dans le cas contraire, la préfecture refusera de vous établir une nouvelle carte grise. Vous ne pourrez alors plus ni utiliser ni revendre le véhicule…

2. Numéro d’immatriculation

Il doit être identique à celui qui est inscrit sur la plaque minéralogique de la voiture convoitée.

3. Date d’établissement de la carte grise

C’est la date à laquelle a été éditée la carte grise que vous avez en main, et donc la date depuis laquelle le véhicule appartient à son dernier propriétaire. (Si celui-ci n’a pas tardé à la faire établir en préfecture).

4. Date de première mise en circulation

C’est la vraie date anniversaire de la voiture et c’est à partir d’elle que l’on détermine l’âge exact du véhicule. Si elle est identique à la date d’établissement de la carte, cela prouve que le véhicule est une première main, et donc que son actuel propriétaire l’a acheté neuf.

5. Type d’énergie

S’il est indiqué “ES”, il s’agit d’un modèle à essence. Si “GO” apparaît, c’est un diesel. Toute transformation en GPL doit être mentionnée à cet endroit. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire roule dans l’illégalité.

6. Puissance fiscale

Il s’agit de la classe fiscale du véhicule (ici, 5CV). Ce nombre déterminera, notamment, le prix de la carte grise.

7. Taxes

Si cette case indique “gratuit”, c’est que le conducteur a fait modifier sa carte grise après avoir déménagé dans le même département. pour obtenir votre nouvelle carte, vous aurez à payer un montant proportionnel au nombre de chevaux fiscaux de la voiture.

Lors de la demande d’immatriculation du véhiule en préfecture, l’édition de la carte grise est soumise au paiement d’une taxe. Cette dernière est calculée en fonction de la puissance fiscale, et chaque région fixe un tarif par cheval fiscal. Les prix sont compris entre 20€ et 46,10€ par cheval fiscal selon le lieu d’immatriculation.

8. Contrôle technique

Un petit autocollant ou une notification vous indique la date de la prochaine visite, ainsi qu’un code. S’il s’agit d’un “A”, cela signifie que le véhicule a passé le contrôle avec succès. En revanche, si un “S” apparaît, la voiture doit passer une contre-visite. Le numéro imprimé dans le bas du cadre doit être le même que celui figurant sur le rapport du contrôle qui vous est présenté par le vendeur.

9. Date de la précédente carte grise et de la précédente immatriculation

Si cette date est différente de la date de première mise en circulation, la voiture convoitée est une seconde main. A moins que le propriétaire ait changé de département entre-temps. Faites-vous-le préciser par le vendeur.

10. Numéro de série

Il doit être strictement identique à celui qui est gravé dans le compartiment moteur. Si ce n’est pas le cas, ne vous engagez pas.

Source : SPECIAL OCCASION - L’Argus de l’automobile - 4° trimestre 2006

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